Clients et Réalisations


Clients

En tant qu’avocat indépendant, Me LaTraverse offre des services juridiques de qualité supérieure à une clientèle variée composée d’individus et d'entreprises de diverses industries.

Il dessert notamment les clients de collègues-avocats, en cas de conflit d’intérêts, ou encore afin de leur fournir un second regard indépendant ou une aide particulière pour un dossier.


Réalisations

Commission d'enquête Gomery
Représentation devant la Commission Gomery de M. Jean Carle, l’ancien chef des opérations du cabinet du Premier Ministre du Canada, Jean Chrétien, et premier vice-président, affaires corporatives de la Banque de développement du Canada.

Fraude
Représentation d’une congrégation religieuse de Québec, les Sœurs du Bon-Pasteur de Québec, dans la récupération de pertes de plus de 80 millions de dollars des suites d’une fraude associée au méga-centre immobilier connu sous le nom de Marché Central.
Me LaTraverse a monté et dirigé une équipe d'avocats et autres experts. Ce dossier, hautement médiatisé, a donné lieu à une multitude de recours civils devant tous les niveaux de tribunaux du Québec, ainsi qu’à la mise en faillite de l’entreprise utilisée pour effectuer des transactions frauduleuses. Ce dossier comportait une dimension internationale de recouvrement de fonds. Me LaTraverse a notamment permis de récupérer et de refinancer tous les actifs immobiliers du Marché Central en faveur d’une fiducie bénéficiant à ses clientes. De plus, le dossier criminel préparé a mené à l’inculpation des fraudeurs.

Conflit d'actionnaires
Défense des intérêts de l’actionnaire dirigeant dans le cadre d’un conflit entre actionnaires et de procédures en oppression menant le dossier à son règlement [Mark Claman et al c. Catherine Claman et al, CS 500-11-033586-088];

Commission parlementaire et congédiement
Représentation de l'ex-délégué général du Québec à New York devant une Commission parlementaire du Québec concernant son congédiement, puis dans les procédures judiciaires, ainsi qu'à son procès en dommages contre le Procureur général du Québec [Fortier c. PG du Québec, CS 500-05-058817-100];

Bris de contrat commercial
Représentation de sociétés de courtage spécialisées en recrutement d’immigrants-investisseurs pour bris de contrat dans un procès de longue durée devant la Cour supérieure du Québec contre une filiale de la Banque Royale du Canada, [CMLF Services Limited et International Entrepreneurs I.E.C. Ltd. c. RBC Dominion Securities Inc., CS 500-05-015735-960 et 500-05-027779-964 ];

Franchisage
Obtention d’une indemnisation importante en faveur de franchisés dans leur lutte contre un franchiseur d’envergure de l’Ontario, suite à l'arrêt illégal et abusif de l'exploitation de ce franchiseur au Québec.
[2632-7502 Québec Inc. c. Pizza Pizza Canada Inc. et Pizza Pizza Limited, C.S. 500-05-011039-904; C.A. 500-09-001359-959]

Responsabilité des ingénieurs
Représentation du Musée canadien des civilisations dans ses procédures en responsabilité professionnelle contre des ingénieurs mécaniques, en raison d'erreurs de design et de surveillance ayant entraîné des dommages, [Société du Musée canadien des civilisations c. Bouthillette Parizeau et al. CS 550-05-009674-006];

Propriétaire immobilier / Incendie
Avocat principal de la Société Alexis Nihon dans le procès de l’incendie de la tour à bureaux de la Place Alexis Nihon, l’un des plus importants sinistres de l’histoire du Canada, impliquant la responsabilité du Service de prévention des incendies de la Ville de Montréal. [Commerce & Industry Insurance Company of Canada et al. c. Alexis Nihon (Québec) Inc. C.S. 500-05-011476-882; C.A. 500-09-008293-995;]

Construction
Défense avec succès d'une compagnie multinationale de construction ayant participé à la construction du pont levant situé à Valleyfield, dans la voie maritime du Saint-Laurent. L'entreprise était poursuivie en dommages pour plusieurs millions de dollars suite à la fermeture de la voie maritime en 1984, résultant du bris de ce pont. [L’Administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent et al c. United Dominion Industries Limited et Canron Inc., C.S. 500-05-003450-853; C.A. 500-09-001851-930; permission d’appel à la Cour Suprême rejetée]

Responsabilité des comptables / planificateurs
Préparation et procès, avec Me James Woods, du dossier de première instance qui a mené à un jugement favorable pour un médecin et sa famille contre un important cabinet de comptables. Le dossier concernait la responsabilité professionnelle de comptables dans la planification fiscale et d’investissement. [Dr. Michael Kovalik c. David H. Laidley, Touche Ross et al, C.S. 500-05-000632-875]

Assurances
Collaboration avec Me Eric Clark ayant permis d’obtenir un jugement de principe important, limitant la responsabilité d’une compagnie d’assurance américaine en vertu du contrat d’assurance consenti à une mine d’amiante faisant face à des réclamations de plusieurs millions de dollars pour des maladies découlant de l’exposition à l’amiante. [Bell Asbestos Mines Ltd. et al c. Federal Insurance Company, C.S. 500-05-009479-856]

Succession - Annulation d’un testament
Obtention de l'annulation d’un testament pour motif d’incapacité et de captation pour le bénéfice des enfants du défunt. [Sylvain Lauzon et al c. Côté CS 700-17-005102-081]

Droit familial
Représentation d’une épouse, mère de famille, dans le cadre de son divorce ayant permis l’obtention d’un jugement lui accordant la garde de ses deux enfants mineurs et de la permission de déménager avec eux à l’étranger. [D.S. c. J.A. CSM 500-12-288639-077]